contenu dossier usager sessad

Types d'informationDossier d'usager multifacettes

Formulaires personnalisés (prises en charge, orientation, domicile, couverture sociale, scolarisation, etc.).
En mode calendrier, liste, ou bilans, pour visualiser toutes échéances (renouvellement d'orientation, rapports à remettre, réunion de coordination etc.) et autres événements (rendez-vous et tâches, dépenses, absences/présences et incidents).
Planification, déclaration et soumission de bilans, de projets individuels et de toutes autres pièces jointes. Classification personnalisée.
Notes de liaison simultanément archivées dans les dossiers des usagers et envoyées à des destinataires précis si nécessaire. Attention! Les notes ne font pas formellement partie du dossier de l'usager. Elles lui sont adossées provisoirement et devront être supprimées dans des délais à fixer au préalable.

Contenu du dossier informatiséSESSAD et autres services spécialisés à domicile

Ci-après une illustration du contenu de dossier d'usagers pour les services spécialisés à domicile (notamment SESSAD). Cette structure de dossier n'est présentée qu'à titre d'exemple (notamment pour le cas d'usagers présentant des déficiences intellectuelles) et pourra être ajustée en fonction des prestations proposées par le service et du public suivi.

Attention! Le traitement des données de santé devra se faire dans le respect du secret médical.

dossier usager
Etat civil, couverture sociale et médicale et profil médical
Nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité actuelle, caisse d'affiliation sécu, bénéficiaire (père, mère), Type de couverture médicale, n° de sécurité sociale, nom de la mutuelle, n° d'adhérent de mutuelle, nom de la CAF, n° d'allocataire CAF, existence d'une Aeeh, taille, poids, groupe sanguin et date de vérification, intolérances et allergies, diabétique (oui/non), sans sel (oui/non), antécédents médicaux et chirurgicaux, suivi médical en cours, traitements spécifiques.
dossier usager
Famille et domicile
Identification des membres familiaux (nom, prénom, adresse, téléphones fixe et portable, email), autorités parentales, copies des diverses autorisations, planning des réunions, réunions de bilan annuel et entretiens téléphoniques, composition de famille.
dossier usager
Prises en charge, admission et autorisations
Date d'entrée, numéro de dossier MDPH, identification des intervenants du SESSAD, historique des prises en charge (type de suivi, début, fin), type de situation antérieure (IME, famille,...), type de départ, notes relatives à la prise en charge, identification des pièces d'admission obtenues, D.I.P.C., copies des documents d'admission signés: accueil des stagiaires, autorisation de transport, carte d'invalidité, dossier de renseignement, droit à l'image, responsabilité au domicile ...
dossier usager
Orientation MDPH
Date du bilan de renouvellement, numéro de dossier MDPH, référent administratif MDPH, historique des notifications (MDPH, date et fin), planning des réunions de renouvellement, copies des bilans de renouvellement et des notifications d'orientation.
dossier usager
Projet personnalisé et bilans
Date du projet actuel, date d'envoi du projet, date du bilan de renouvellement, date de prochaine mise à jour du projet. Description de l'aide à la scolarisation: transport, aménagement des locaux, aménagements pédagogiques et examens, services externes. Planning de réunions de bilan annuel, de réunions de coordination, de réunions de projet individuel. Copies des bilans annuels, curriculums et projets individuels par prise en charge (éducation, ergothérapie, orthophonie, psychologie etc.).

>> Plus d'informations

dossier usager
Aides aux démarches administratives
Planning des interventions de l'assistante sociale, notifications d’AES.
dossier usager
Education
Identification du référent éducatif du SESSAD. Sélection d'objectifs et descriptions des moyens pour chacun des domaines: comportement, compétences cognitives et scolaires, Sensorialité, Autonomie personnelle, Autonomie sociale, Autonomie domestique, loisirs, compétences sociales, orientation scolaire et professionnelle etc. Liste des outils utilisés. Planning des réunions de bilan, des séances en milieu scolaire ou hors milieu scolaire. Copies des comptes-rendus de bilans et de projets éducatifs.
dossier usager
Ergothérapie
Identification du référent ergothérapeute du SESSAD. Sélection d'objectifs et descriptions des moyens pour chacun des domaines: sensorimotricité, traitements visuospatiaux, motricité globale, autonomie scolaire, autonomie dans les activités de vie quotidienne, intégration sensorielle, graphisme. Planning des réunions de bilan, des séances en milieu scolaire ou hors milieu scolaire. Copies des comptes-rendus de bilans et de projets ergothérapie.
dossier usager
Orthophonie
Identification du référent orthophoniste du SESSAD. Sélection d'objectifs et descriptions des moyens pour chacun des domaines: communication, langage oral, langage écrit, logico-mathématique. Planning des réunions de bilan, des séances en milieu scolaire ou hors milieu scolaire. Copies des comptes-rendus de bilans et de projets orthophonie.
dossier usager
Pédopsychiatrie
Identification du référent psychiatre du SESSAD. Planning des réunions de bilan et des séances. Copies des comptes-rendus de bilans et de projets psychiatrie.
dossier usager
Psychologie
Identification du référent psychologie du SESSAD. Sélection d'objectifs et descriptions des moyens pour chacun des domaines: comportement, compétences cognitives, compétences sociales et de communication, compétences émotionnelles, connaissance de soi, communication, langage oral, langage écrit, logico-mathématique. Planning des réunions de bilan, des séances en milieu scolaire ou hors milieu scolaire.
dossier usager
Scolarité
Parcours scolaires (établissement/classe, entrée, sortie), profession visée, niveau scolaire, enseignant référent, enseignant principal, AVS, notes relatives à la scolarité
dossier usager
Habitat et équipement
Domicile des parents: adresses, téléphone, type de logement . .
dossier usager
Restauration et suivi de l'alimentation
Régime alimentaire, intolérances, signalements de troubles alimentaires, pique-niques, gouters.
dossier usager
Loisirs et socialisation
Planning des sorties de loisirs.
dossier usager
Taxi et transport
Planning des transports.

Recommandations aux professionnels

la Direction générale de l’action sociale a publié des axes de réflexion qui entourent la gestion du dossier. Ils sont examinés au travers des objectifs suivants :
  • le respect du droit des usagers, et notamment le respect de la vie privée et le droit d’accès aux informations figurant dans le dossier ;
  • le partage des informations utiles entre les différents professionnels dans le respect du secret professionnel ;
  • une démarche d’amélioration de la qualité du service rendu, dans le cadre de la mission exercée
Accéder au document